Remboursement

Remboursement des soins dentaires

En France, les patients peuvent obtenir une évaluation préliminaire de la Sécurité Sociale concernant le remboursement après des soins dentaires à Budapest. Vous devez tout simplement soumettre un devis prévu avec les codes CCAM à la Sécurité Sociale, et la requête est répondue dans un délai de 2 à 3 semaines.

Ces remboursements sont possibles parce que la Hongrie fait partie de l’Union européenne. D’autres destinations de tourisme dentaire qui ne font pas partie de l’Union européenne (par exemple, la Turquie) ne permettent pas aux patients français de réclamer un remboursement après un traitement dentaire à Budapest.

Si vous souhaitez retrouver votre sourire à un coût réduit, n’hésitez pas à choisir Rosental Dental pour vos soins dentaires.



Quels sont les soins dentaires remboursés et comment ça marche?

Les soins dentaires sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Le devis des travaux dentaires mentionne pour chaque acte dentaire le code de remboursement. Cela permet à la Sécurité Sociale et la Mutuelle d’y accorder leur participation respective.

Sécurité Sociale

« Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire d’application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent aux assurés d’un régime français de se faire rembourser par l’assurance maladie française les soins de ville reçus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sans autorisation préalable de leur caisse d’affiliation, comme si ces soins avaient été reçus en France. »

« La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d’un État membre de l’UE-EEE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d’assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet État. »



Comment calculer le remboursement des soins dentaires?

Parmi les prothèses dentaires, les couronnes dentaires font partie des actes remboursables par la Sécurité Sociale. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le remboursement est déterminé à hauteur de 120 € par dent. Le montant remboursé par la Sécu se calcule selon un pourcentage défini, à hauteur de 70 %, ce qui fait que la Sécu vous accordera 84 € par couronne dentaire. La plupart des mutuelles proposent des couvertures spécifiques pour les soins dentaires et plus particulièrement les prothèses dentaires. Le remboursement dépend des conditions générales de votre contrat. Nous vous conseillons donc de contacter votre mutuelle avant de commencer vos soins dentaires afin de vous renseigner sur le montant de votre couverture.

La participation se calcule à partir du tarif de convention associé au soin réalisé. Le montant remboursé se calcule selon un pourcentage appliqué au tarif associé à l’acte réalisé (en général 70%). La participation de votre Mutuelle dépend de votre contrat.

Tandis que les implants ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale (dans certains cas un bon complémentaire de santé participe au frais de chirurgie) les couronnes sur implants sont par contre remboursées par la Sécu – avec un tarif de convention de 107,50 € par couronne sur implant.

Pour obtenir le remboursement de vos soins à l’étranger, vous devrez fournir à la Sécurité sociale un dossier complet comportant tous les documents nécessaires pour votre demande de remboursement, à savoir :

  • Radiographie panoramique dentaire avant et après les soins
  • Facture établie en français comportant les informations suivantes : le numéro des dents traitées, codes et intitulés CCAM et les montants payés. (La facture signée et tamponnée doit mentionner qu’elle a été acquittée)
  • Formulaire S3125 dûment rempli – Formulaire dite “ Soins reçus à l’étranger ”
  • Une preuve du séjour peut éventuellement être demandée (par exemple : billet d’avion, confirmation de l’hébergement, etc.)

Rosental Dental vous remettra à la fin du traitement la facture codifiée CCAM ainsi que le formulaire dûment rempli pour se faire rembourser en France. Votre coordinateur francophone sur place vous préparera ce dossier complet et conforme contenant tous les documents concernant vos soins.

Les documents sont à envoyer au Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE), situé à Vannes.

Quelques soins ne sont pas pris en charge, ils sont Hors Nomenclature (HN) par exemple: implants dentaires, piliers prothétiques implantaires, prothèses sur implant (sauf la couronne unitaire sur implant qui est remboursée 107,50€), greffe osseuse, curetage parodontal, scanner 3D, dents provisoires, gouttière occlusale, facettes dentaires (soins considérés comme des actes purement esthétiques, etc.